La TVA est une taxe qui s’applique sur une grande majorité des transactions commerciales. C’est un impôt indirect. Cet impôt est celui avec le rendement le plus important. La TVA se compose d’un numéro appelé numéro de TVA intracommunautaire. Vous souhaitez savoir comment est composé ce numéro ? Vous êtes tombé sur le bon article.
La TVA, qu’est-ce que c’est ?
Taxe sur la valeur ajoutée, c’est la traduction de TVA. Celle-ci est un impôt indirect à la charge de tous les consommateurs. Elle est réglée à l’État par les entreprises. La TVA est présente sur chaque paiement ou transaction que vous ferez lors d’un achat. Le montant appliqué est différent selon les transactions, il est calculé sur le prix vendu hors taxes de tous les services. En ville, le taux classique est de 20 % depuis 2014, des taux sont réduits pour certains produits. Les départements d’outre-mer disposent de taux réduits.
La TVA est supportée de la même manière par tous les consommateurs, sans considérer leurs niveaux de revenus. C’est d’ailleurs le seul impôt dans ce cas. Parmi tous les impôts existants en France, la TVA est celui qui rapporte le plus d’argent, loin devant les autres.
Comment est calculée la TVA ?
Imposition indirecte extrêmement importante en France, la TVA dispose de taux variés qu’il est bon de savoir calculer et attribuer selon les différents cas de figure.
Les taux de TVA
Le taux normal de la TVA est de 20 % du prix de vente hors-taxe, ce taux est utilisé dans la majorité des produits et services vendus. Mais, il existe d’autre taux :
- Le taux intermédiaire à 10 % concerne les produits agricoles, non transformés.
- Le taux réduit à 5,5 % pour les aliments, les produits d’hygiène, les livres, le gaz et l’électricité.
- Le super-réduit est de 2,1 %, celui-ci s’applique à tous les médicaments remboursés par la Sécurité sociale.
Comment calculer la TVA ?
Si vous voulez calculer la TVA d’un produit, des calculateurs sont disponibles en ligne sur internet ou alors, vous pouvez le faire avec votre calculatrice rapidement. Pour ce faire, noter votre prix hors-taxe, multipliez-le par 0,2 (pour cet exemple le taux sera de 20 %), ajouter ensuite le résultat obtenu au prix hors-taxe noté au départ.
Exemple pour un prix de 10 € hors taxe : (10/100×20 = 2, 10+2=12) Le prix TTC sera donc de 12 €. La formule fonctionne de la même façon pour les taux à 10 %, 5 % et 2,1 %.
Pour obtenir le prix HT (Hors-taxe) d’un produit, diviser le prix TTC par 1,2 (pour une taxe à 20 %). Exemple avec 12 € TTC : 12/1.2= 10, on retrouve bien le prix Hors taxe.
Le numéro de TVA intracommunautaire
Numéro de TVA est appelé numéro intracommunautaire, c’est un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises installé en Union européenne. Son rôle est de garantir les transactions commerciales entre toutes les entreprises d’Europe. Pour être plus précis, il va permettre une identification des entreprises, donc une simplification dans les démarches de douane. Cela permet le suivi et le remboursement de la TVA.
Toutes les entreprises soumises à la TVA dans l’Union européenne ont un numéro d’identification individuel. Ce numéro est donné par le service des impôts du pays où le siège social de l’entreprise est installé. L’entreprise est dans l’obligation de faire figurer ce numéro sur ses documents administratifs et documents commerciaux, tels que les factures ou les devis.
Le numéro de TVA Intracommunautaire est composé différemment pour chaque pays. Pour la France, il commence par FR puis il est suivi de 11 chiffres. Les deux suivants sont une clé informatique à deux chiffres. Enfin, les neufs qui terminent la structure sont les numéros de SIREN de l’entreprise.