Pour commencer, nous allons simplement répondre à la question. Non, il n’est pas obligatoire d’avoir un numéro de TVA. Du moins, pas pour toutes les entreprises. Si vous n’en avez pas, ne vous inquiétez pas. En effet, les entreprises pour lesquelles il est obligatoire d’avoir un numéro de TVA intracommunautaire, il leur est attribué automatiquement lors de l’immatriculation de l’entreprise. Découvrons ensemble, qui a l’obligation de posséder un numéro de TVA intracommunautaire, et qui n’y est pas contraint.
Les entreprises qui ont l’obligation d’avoir un numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire pour certaines entreprises, selon certains critères. Les entreprises qui doivent payer la TVA devront, quoi ‘qu’il arrive, avoir un numéro de TVA intercommunautaire. Pour les entreprises non redevables, cela dépend des échanges commerciaux qu’elle effectue dans l’Union européenne.
Les entreprises redevables à la TVA
Certaines entreprises sont redevables à la TVA. Lorsqu’elles sont domiciliées dans un État membre de l’Union européenne, elles se doivent de posséder un numéro de TVA intracommunautaire. Les entreprises concernées sont :
- Les entreprises commerciales,
- Les entreprises de prestations de services,
- Celles qui réalisent des opérations économiques payantes.
Ces entreprises sont dans l’obligation de posséder un numéro de TVA intracommunautaire. Quoi qu’il en soit, une entreprise qui y est contrainte recevra automatiquement son numéro de TVA de la part du service des impôts d’entreprise, sans avoir à faire de demande.
Les entreprises non redevables à la TVA
Les entreprises qui ne sont pas redevables à la TVA ne sont par conséquent pas dans l’obligation d’avoir un numéro de TVA intracommunautaire. Par ailleurs, dans certaines conditions, elles peuvent y être contraintes. Lorsqu’une entreprise qui n’est pas redevable à la TVA réalise des achats dans l’Union européenne et qu’elle dépense plus de dix mille euros par an, elle se doit d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Par la même occasion, lorsque ce genre de société vend ou achète des services à d’autres qui sont, elles aussi, basées dans l’Union européenne, la possession d’un numéro de TVA intracommunautaire devient obligatoire.
Les entreprises qui n’ont pas besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire
Certaines entreprises ne sont pas soumises à ce système. Parmi elles se trouvent, celles qui sont soumises à la franchise de TVA, tel que les micro-entrepreneurs ou certains auto-entrepreneurs ne dépassant pas un chiffre d’affaires de trente-cinq mille euros par an. Les exploitants agricoles ne sont pas non plus soumis à ce système. Ils sont sous le régime de remboursement forfaitaire agricole. Enfin, les entreprises qui réalisent des opérations exonérées de TVA, n’ont pas besoin de ce numéro.