La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est un impôt que doivent acquitter certaines entreprises pour les véhicules de tourisme qu’elles utilisent. En 2025, son calcul reste centré sur les émissions de CO₂, en cohérence avec les objectifs environnementaux de la France. Comprendre ses mécanismes, ses barèmes et ses obligations déclaratives permet aux entreprises d’anticiper leurs coûts et de faire les bons choix de véhicules. Calculer la TVS n’est pas seulement une question fiscale : c’est aussi un enjeu stratégique pour la gestion de flotte. Décryptage des étapes essentielles pour l’année 2025.
Les grandes règles de la TVS en 2025
En 2025, la TVS continue de s’appliquer aux véhicules de tourisme utilisés par des entreprises françaises, qu’ils soient en propriété, en location ou en crédit-bail. Le calcul repose toujours sur les émissions de dioxyde de carbone (CO₂ exprimées en grammes par kilomètre). La période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année.
Les entreprises concernées doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés, ou à l’impôt sur le revenu dans certaines structures comme les sociétés civiles. Seuls les véhicules immatriculés en catégorie « VP » (voitures particulières) sont concernés. Les utilitaires et véhicules strictement affectés à la livraison échappent à cette taxe.
Les émissions de CO₂ sont établies sur la base de la norme WLTP, plus précise que l’ancienne NEDC. Cela signifie que les véhicules affichent souvent des taux plus élevés, ce qui augmente mécaniquement le montant de la TVS. D’où l’importance de bien vérifier les fiches d’homologation.
Ce que change l’année 2025 : évolutions et barème
Pour l’année 2025, le barème de la TVS a été légèrement modifié afin de refléter l’évolution des normes européennes. Le seuil minimal reste fixé à 20 g de CO₂/km : en dessous de cette valeur, les véhicules sont exonérés de taxe. À l’inverse, les modèles au-delà de 250 g/km sont soumis aux tranches maximales.
Le tarif est progressif : chaque tranche d’émission correspond à un tarif forfaitaire annuel par véhicule. À partir de 50 g/km, la taxe commence à grimper de manière significative. Les véhicules thermiques puissants ou anciens sont les plus pénalisés par ce système.
Les barèmes officiels sont publiés en annexe des lois de finances. Pour 2025, les montants n’ont pas explosé, mais la tendance reste à la dissuasion des véhicules polluants. Les entreprises doivent donc en tenir compte dans leurs décisions de renouvellement de flotte.
Comment calculer la TVS en fonction des émissions
Pour calculer la TVS, il faut d’abord connaître le niveau exact d’émissions de CO₂ du véhicule concerné. Cette donnée figure sur la carte grise, dans le champ V.7, et doit être exprimée selon le protocole WLTP. Une fois cette information en main, on la compare aux tranches du barème.
Chaque véhicule se voit appliquer un tarif annuel en fonction de sa tranche. Si le véhicule n’a été utilisé que partiellement sur l’année, un prorata est calculé selon le nombre de mois d’utilisation. Un véhicule utilisé six mois ne sera taxé qu’à 50 % du montant annuel.
Ce calcul doit être effectué pour chaque véhicule individuellement. Le total global est ensuite reporté dans la déclaration dématérialisée sur impots.gouv.fr. Un suivi rigoureux de la flotte est essentiel pour éviter les erreurs ou omissions.
Ce qu’il faut savoir sur la TVS en 2025
En 2025, certaines catégories de véhicules continuent d’échapper à la TVS, en tout ou partie. Cela concerne principalement les modèles à très faibles émissions, les électriques ou les véhicules hybrides rechargeables qui respectent des conditions strictes. Une exonération temporaire est parfois prévue sur une durée limitée après immatriculation.
Voici ce qu’il faut retenir :
- Les véhicules 100 % électriques sont exonérés
- Les hybrides rechargeables émettant moins de 50 g/km bénéficient de taux réduits
- Certains véhicules de démonstration ou d’auto-école peuvent être exemptés
- La TVS ne concerne pas les véhicules utilitaires ni les deux-roues
- Les voitures affectées exclusivement au transport de personnes handicapées peuvent être exonérées
Ces exemptions nécessitent des justificatifs précis, notamment une carte grise à jour et parfois une attestation d’usage professionnel. Une simple déclaration ne suffit pas à prouver l’exonération : en cas de contrôle, l’administration peut réclamer les documents de preuve.
Comment calculer la TVS dans une gestion de flotte
Les entreprises disposant de plusieurs véhicules doivent adopter une méthode rigoureuse pour calculer la TVS. Cela implique d’identifier chaque véhicule, de relever ses caractéristiques (émissions, date de mise en circulation, durée d’usage dans l’année), puis d’appliquer le bon tarif. Les gestionnaires utilisent souvent un tableau de bord ou un logiciel de gestion de parc automobile.
Le montant est calculé individuellement pour chaque véhicule, puis additionné pour établir le total dû par l’entreprise. Un outil bien conçu permet d’automatiser cette tâche et de vérifier l’exactitude des montants. Cela limite les risques d’erreur dans la déclaration annuelle.
Les experts-comptables peuvent aussi accompagner les entreprises dans cette démarche. Ils s’appuient sur les données techniques, les factures de location, les cartes grises et les relevés kilométriques pour établir la déclaration. La rigueur documentaire est essentielle pour justifier chaque montant en cas de contrôle.
Où déclarer et payer la TVS en 2025
La déclaration de la TVS doit être effectuée en ligne, via l’espace professionnel du site impots.gouv.fr. Elle intervient généralement au mois de janvier suivant l’année d’imposition, donc en janvier 2026 pour la TVS 2025. Le paiement est exigé en même temps que la déclaration.
Le formulaire à remplir est intégré à la déclaration de TVA ou proposé séparément pour les entreprises non assujetties. Un récapitulatif de chaque véhicule, avec les montants associés, doit être conservé. L’administration peut demander à consulter ces pièces justificatives pendant plusieurs années.
Enfin, il est conseillé de planifier cette déclaration dès décembre, afin de réunir tous les éléments nécessaires. Anticiper permet d’éviter les oublis, les erreurs de calcul ou les pénalités de retard. En matière de TVS, la rigueur est synonyme d’économie.