Pour faciliter les échanges commerciaux entre les pays de l’Union européenne, un numéro de TVA un peu spécial a été mis en place au début des années 1990. Le numéro intracommunautaire est attribué à toutes les entreprises soumises à la TVA et étant basé dans l’Union européenne. Ce numéro de TVA intracommunautaire est-il payant pour les entreprises ?
La TVA c’est quoi ?
La taxe sur la valeur ajoutée, ou la TVA, est un impôt indirect qui est prélevé automatiquement lors de chaque transaction financière d’un produit vendu. Cette taxe s’ajoute au prix du produit lors de son achat. La TVA a un pourcentage différent selon le produit vendu, elle peut être de 20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %. La plus grande partie des produits sont taxés à 20 % en France. Le calcul de la TVA sur un produit est très facile grâce aux différents calculateurs en ligne. Si vous êtes plus motivé, vous pouvez le faire à la main à l’aide de formules simples :
- Exemple pour un taux à 20% :
- Pour connaitre le prix HT : Prix TTC x (100 + 20/100) = prix TTC du produit
- Pour connaitre le prix TTC : Prix HT/100×20 = X, prix HT + X = Le prix du produit
La TVA est l’impôt qui rapporte le plus en France, en 2014, il a rapporté plus de 150 milliards d’euros à l’État français. Ce montant représente presque la moitié des revenus fiscaux de l’État. Comparativement, l’impôt sur le revenu n’a rapporté qu’un quart des revenus fiscaux.
Comment est attribué le numéro de TVA Intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intracommunautaire est attribué par l’État du pays où est basée l’entreprise. Chaque entreprise doit en faire la demande en ligne au service de l’État. Celles pour qui le numéro est obligatoire, il est attribué automatiquement lors de l’immatriculation. L’attribution du numéro de TVA intracommunautaire (TVAI) est attribuée gratuitement par le service des impôts des entreprises. La démarche demande de donner votre INPI et numéro de SIRET, puis votre TVAI vous sera attribuée gratuitement.
Attention tout de même, car beaucoup de pratiques trompeuses existent. Des entrepreneurs reçoivent des offres payantes pour obtenir leur numéro de TVAI. Cela peut simplement être une arnaque venant à récupérer votre argent, mais souvent, il s’agit simplement d’une opération commerciale facultative. La DGFIP (Direction générale des Finances publiques) vous préconise de ne jamais prêter attention à ces offres.
Si vous avez le moindre doute sur la manière d’obtenir votre TVAI, la meilleure solution reste de contacter ou de vous rendre directement au SIE (Service des impôts des entreprises) dont vous dépendez, ils sauront vous aider et répondre à toutes vos interrogations.