Les travaux, comme l’ensemble des achats en France, sont soumis à la TVA. Mais, certains travaux, notamment en rénovation, peuvent avoir un taux réduit. Pour des logements anciens, avec des travaux d’amélioration, des taux de 5,5 % ou 10 % peuvent être appliqués en France métropolitaine (les règles peuvent être différentes pour les départements d’outre-mer). Nous allons vous expliquer quel taux vous pourrez appliquer pour vos travaux.
Quels sont les logements concernés par un taux réduit ?
En France, vous pouvez appliquer un taux réduit de TVA pour vos locaux s’ils remplissent certains critères. Pour cela, 2 ans minimum doivent s’être écoulés depuis le début de vos travaux, et ils doivent être terminés. Ils doivent également être uniquement affectés à votre habitation. Certains taux réduit, ne s’appliqueront qu’aux travaux indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique.
Les clients des travaux qui peuvent obtenir un taux réduit, doivent faire partie de cette liste :
- Un propriétaire qui loue son logement
- Un simple propriétaire
- Un Syndicat d’une copropriété (personne qui dirige les travaux de la copropriété)
- Une société immobilière, qui s’occupe des locaux
- Locataire d’une habitation
- Une agence immobilière qui effectue des travaux sur une de ses habitations mises en location
- Un marchand de biens qui compte revendre ses locaux
Les types, de travaux concernés ?
Tout d’abord, il faut savoir que le taux sera réduit à 10 % ou 5,5 % et pas en dessous en France métropolitaine. Le premier cas de taux réduit sera à 10 % et sera applicable sur les travaux d’amélioration, ou de transformation. Cela concerne plus exactement :
- Les travaux sur la chaudière ou sur un appareil collectif
- Les travaux qui vont permettre d’alimenter en eau un immeuble
- Les évacuations des eaux de pluie
- Les clôtures ou les portails
Le second cas sera pour tous travaux liés à la rénovation énergétique. Le taux sera alors réduit à 5,5 % et il concerne les travaux et équipements suivants :
- Les chaudières à condensation
- Les pompes à chaleur non aérothermiques
- L’isolation thermique
- Un appareil à régulation de chauffage ou qui produit une énergie renouvelable
Si vous réalisez un de ces travaux, ils doivent être facturés dans les 3 mois suivant la date de réalisation, sinon le taux de 5,5 % ne pourra pas être appliqué.
Enfin, la dernière catégorie de travaux à taux réduit sera pour les travaux liés à l’efficacité énergétique. Le taux sera également réduit à 5,5 % et s’appliquera au déplacement d’un radiateur, d’un feu à bois ou à peler. Il ne s’appliquera pas pour tous travaux esthétiques comme l’habillage d’une cheminée, une pose de papier peint ou peindre une pièce.
Attestation obligatoire
Pour effectuer une facture avec un taux intermédiaire (10 %) ou un taux réduit (5,5 %), une attestation confirmant les conditions d’application du taux réduit correspondant aux travaux en question, devra être remise au professionnel avant la facturation. Pour chaque nouvelle intervention d’un prestataire pour les travaux, l’attestation devra être complétée par la personne qui fait faire les travaux. Il peut être le propriétaire, le bailleur, un locataire ou un syndicat de copropriété.
Lorsque vous faites appel à plusieurs prestataires sur un même chantier, une copie de l’attestation doit être fournie à chacun d’eux. Pour les travaux de petite œuvre, l’attestation n’est obligatoire que si le tarif est supérieur à 300 € TTC. Pour connaître le prix TTC selon le taux appliqué, et donc savoir si vous avez besoin de l’attestation. Il existe des calculateurs en ligne qui vous permettent de connaître le prix TTC très facilement, en entrant le prix et le taux.