La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect payé par le consommateur. Le Luxembourg, comme la France, a instauré cet impôt bien que les taux applicables soient différents de ceux français.
La participation à la TVA
Qui participe à la TVA au Luxembourg ? Tout d’abord, tous les entrepreneurs et les entreprises à condition que leur chiffre d’affaires excède le seuil des 35000 €. Il en va de même pour les entreprises étrangères qui pratiquent le commerce en ligne au Luxembourg et qui réalisent une recette annuelle de plus de 100000 €. Tous les Luxembourgeois ainsi que les non-résidents lorsqu’ils achètent des produits et services sont définis comme redevables et s’acquittent donc de la taxe.
TVA Luxembourg : Les différents taux applicables
Taux normal
C’est le taux le plus élevé du pays. Il est de 17% et concerne tout ce qui n’est pas soumis à des régimes différents. C’est le taux normal du pays. C’est, au passage, le taux normal applicable le plus faible de toute l’Europe.
Taux intermédiaire
Celui-ci concerne les produits et services taxés à 14%. Ce sont des produits comme le vin ou encore le service du chauffage. Ce taux applicable, comme les autres, a subi des changements lors de l’année 2014; Les taux ont augmenté de quelques pourcents, 2% pour le taux intermédiaire qui était à 12% quelques années auparavant.
Taux réduit
Il s’applique à la hauteur de 8%. Il taxe les produits issus des milieux de l’art, de la culture. La loi se concentre sur toutes les possibilités d’achats d’objets d’art et taxe que ce soit lors de la livraison que lors de l’exportation. A noter, les livres ne sont pas inclus à ce taux réduit bien que ce soit des objets de culture.
Taux très réduit
Ce taux concerne la plupart des produits nécessaires au quotidien de l’homme. On retrouve les médicaments, la nourriture, les boissons, excepté les boissons alcoolisées. Cette catégorie contient de nombreux services et produits. Les services des pompes funèbres, la vente de livre ou encore les transports en commun du Luxembourg et l’accès aux spectacles et représentations de toutes sortes.
Exonérés de taxes
Au Luxembourg, tout ce qui concerne les exportations est exonéré. En effet, le pays respecte le fait que le pays qui applique la TVA soit celui qui reçoit lors de l’exportation. Enfin, certaines professions comme les professions libérales sont exonérées d’impôts afin de ne pas les surcharger de taxes.