La Corse est une collectivité française et est soumise à la TVA, la taxe à valeur ajoutée. Néanmoins, son faible développement économique fait qu’il existe une taxation différente du reste du territoire français.
TVA Corse : Des taux applicables différents de la France
La Corse possède trois régimes de taxe sur la TVA, la taxe normale, la taxe réduite et la taxe particulière. Il existe en Corse, un taux de 0,90% qui s’appliquent aux événements et représentations culturelles tels que les spectacles de théâtres. Ce montant est aussi soumis à la vente d’animaux vivants pour les boucheries et charcuterie. Il correspond au troisième régime.
L’hébergement et les services de camping sont concernés par un pourcentage de 2,10%.
Hormis l’hébergement, les médicaments et produits pharmaceutiques sont taxés au même cours. La presse et la vente de livres n’échappent pas à ce pourcentage.
Comme en France, un taux de réduction de 5,5% existe et concerne les mêmes services, soit les produits pharmaceutiques non remboursables et les équipements pour les personnes en situation de handicap. Le taux de 13% s’adresse aux produits pétroliers.
Enfin, comme dans tout le territoire, la taxation par défaut est de 20% et concerne les biens de luxe, ou encore l’achat d’une voiture neuve.
Par ailleurs, des prestations sont exonérées de taxes. Les déménagements comme le transport de marchandises en provenance ou à destination de la Corse possède un statut spécial. Aucune taxe ne leur est imposée, dans la partie qui relie la France et l’île.
Les taux de cet impôt sont plus variés que sur le territoire français et l’alimentation n’échappe pas à ces chiffres peu communs.
La TVA sur l’alimentation en Corse
Le système de la TVA en Corse diffère de la France et l’exception continue en ce qui concerne l’alimentation. Tout d’abord, la restauration rejoint la longue liste de services taxés à 2,10%, que la consommation soit sur place ou bien à emporter. L’achat de boissons ou de produits alimentaires est sujet à un pourcentage fluctuant. En fonction du mode de consommation, le pourcentage diffère. Les produits alimentaires destinés à l’alimentation humaine ou bien les produits n’ayant subi aucune transformation sont rattachés au montant de 2,10%. Les produits alimentaires emballés afin d’être conservés sont taxés au même pourcentage. C’est lorsque la consommation est immédiate que le taux varie pour atteindre 10% de TVA.
Concernant les boissons, un nouveau critère fait son apparition. Les boissons alcoolisées et non alcoolisées ne sont pas soumises aux mêmes taxes. En effet, une boisson non alcoolisée vendue pour une consommation différée est taxée à 2,10% alors que quand elle est immédiate cela s’élève à 10%.
La consommation de boissons alcoolisées immédiate est soumise à une taxation de 10%, elle atteint 20% quand la consommation est en différée.
Consommer sur place est affiliée à la taxe réduite alors que quand c’est différée celle-ci devient une taxation normale.