La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée d’un produit ou bien d’un service. Cet impôt sur la consommation est payé au quotidien par de nombreux habitants du monde et non pas seulement en France. Cet impôt est pourtant modifié concernant certaines régions françaises. En effet, les taux d’applications de la TVA dans les DOM-TOM sont différents de celle de la métropole.
La TVA dans les DROM-TOM : la Guadeloupe, la Réunion et la Martinique
Les DROM-TOM, du fait qu’ils se trouvent sur le territoire français, bien qu’éloignés géographiquement du territoire métropolitain, ne vivent pas sous le même régime législatif que les Français. Et ainsi, leur TVA n’est pas identique.
Des taux différents
Les DROM-TOM sont des territoires français qui, bien qu’ils soient éloignés de la France, sont des départements français. Bien que l’on puisse penser que ces pays sont soumis aux mêmes législations que les départements français, ce n’est pas le cas. Il est logique de penser que la TVA est semblable. La TVA est, en effet, différente dans ces DROM-TOM, car ils sont considérés en difficulté économique, comme peut l’être la Corse. Le taux normal que l’on retrouve en France à 20 % s’élève seulement à 8,5 % dans ces départements. C’est le taux par défaut, il concerne donc tous les services et produits qui ne sont pas soumis à une dérogation du taux de TVA. On retrouve, comme en Corse, un taux réduit qui se hisse à 2,1 %. Celui-ci est inexistant en France.
Des exonérations conséquentes
Notons de multiples exonérations à la TVA dans ces départements. C’est expliqué par le fait qu’aux yeux de la TVA, ces DROM-TOM ne sont pas considérés comme dans l’Union-Européenne. Puisqu’ils sont considérés ainsi, c’est un pays d’exportation. Les échanges entre la métropole et ces régions sont, en conséquence, exonérées. Lorsque le produit entre en France, il est de nouveau soumis à la TVA pour le client de celui-ci. On retrouve en France comme dans les DROM-TOM des règles fiscales particulières qui modifient l’assigne ment des différents taux. Certains produits et services sont exonérés de TVA. On retrouve parmi ceux-la les ventes de matériaux destinés aux secteurs de l’hôtellerie et du tourisme, les ventes de matériaux de constructions ou encore les transports aériens et maritimes de voyageurs et de marchandises sous certaines conditions.
Le cas particulier de la Guyane et de Mayotte
La Guyane et la Mayotte sont des départements français qui ne fonctionnent pas comme les autres DROM-TOM. En effet, il n’y a tout simplement pas de TVA en application, en ce moment, dans ces deux territoires. Ces mesures ont été instaurées afin de les soutenir, ils sont en grandes difficultés économiquement. Les prix là-bas sont plus élevés d’environ 12 % qu’en France métropolitaine, D’autres aides fiscales sont accordées à ces régions, on note par exemple, une réduction du barème de l’impôt sur le revenu. Des aides spécifiques sont attribuées aux entreprises.